Des commerçants refusent le paiement en liquide, ce qui est illégal
Publié le 20-05-2020 10:39:00 Modifié le 20-05-2020 10:46:45
Par crainte du virus et de contagion, certains commerçants en Indre-et-Loire, notamment à Tours, refusent le paiement en espèces. Mais d'après la loi, ce n'est pas permis, rappelle l'association de consommateurs CLCV37.
C’est l’association de consommateurs de Touraine CLCV37 qui a donné l’alerte. « Nombre de personnes nous ont signalé avoir été confrontées à un refus de paiement en argent liquide chez un commerçant qui invoquait le risque de contagion par la manipulation des pièces et des billets », indique-t-elle.
Sauf que cela est… illégal ! La CLCV37 précise que le paiement en espèces « est le seul moyen de paiement que le commerçant est dans l’obligation d’accepter ». S’il refuse, il est passible d’une amende de 150 €. « Par ailleurs, cette attitude pourrait être qualifiée de « refus de vente » qui
est une pratique interdite par le Code de la consommation », ajoute l’association de consommateurs.
Privilégier la carte bancaire rassure les commerçants
Mais certains commerçants tourangeaux préfèrent refuser le paiement en espèces et imposer le paiement par carte bancaire. Nos confrères de France Bleu Touraine citent notamment l’exemple, rapporté par la CLCV37, d’un pharmacien au centre de Tours qui a refusé un paiement en liquide de 10 € et un commerce alimentaire qui a refusé les 5 € en liquide d’une femme de 91 ans.
En ayant fait un petit tour en ville, nous avons bien constaté que nombreux sont ceux qui privilégient le paiement par carte bancaire (et si possible, avec le sans contact). Interrogé par TMV, un commerçant situé près de la rue Nationale confie qu’il favorise effectivement ce mode de paiement : « La crise sanitaire nous a tous tellement perturbés et inquiétés… C’est vrai, je préfère que mes clients ne paient pas avec de la monnaie ou un billet qui a traîné je ne sais où… C’est un excès de précaution, ça me rassure, ça rassure mes salariés. On pense toujours à la transmission du virus, à notre santé. »
Refus possible : les exceptions
La CLCV37 rappelle toutefois que le commerçant peut parfois refuser le paiement en liquide dans certains cas précis. Par exemple, s’il n’a pas assez de monnaie à rendre, si le consommateur paie avec plus de 50 pièces, si le billet est trop abîmé ou suspecté d’être faux, etc.
La CLCV37 précise que les personnes qui ont rencontré ou rencontreraient ce problème peuvent le signaler à cette adresse :
CLCV Touraine
1 Avenue Michelin
37 200 Tours
Ou au : 02 47 72 71 69
Ou par mail : accueil@clcv-touraine.org