L'Europe : comment ça marche ?
Publié le 25-04-2019 05:34:08 Modifié le 24-04-2019 16:40:20
Dans un mois, c’est les élections et, franchement, vous le savez, vous, comment les lois sont votées en Europe, le poids qu’elles ont vraiment et qui tient la barre du bateau ? Allez, en quelques mots et deux-trois dessins, on essaie d’y voir plus clair.
LE PARLEMENT EUROPÉEN :
LA VOIX DES PEUPLES
C’est la seule institution européenne dont les membres sont élus directement par les citoyens européens, au suffrage universel direct. Ils seront 705 après les élections de mai. Le mandat est de 5 ans.
Il représente les 512,6 millions d’habitants des pays membres de l’Union (446,6 millions quand les Britanniques seront sortis de l’UE).
Les députés ne se regroupent pas par nationalités, mais en fonction de leurs opinions politiques. Les partis européens de sensibilités voisines se rassemblent dans un même groupe.
Chaque député siège dans, au moins, une des 20 commissions chargées de préparer le travail du Parlement avant les sessions plénières.
Le Parlement se réunit 18 fois dans l’année, 12 fois à Strasbourg (siège du Parlement) et 6 fois à Bruxelles pour des sessions plénières additionnelles.
Le Parlement se prononce sur les propositions de lois faites par la Commission Européenne. Il soumet ensuite son avis (le texte amendé et voté) au Conseil. Le conseil peut proposer une nouvelle version du texte sur laquelle le Parlement doit de nouveau se prononcer. Sauf exception, une loi ne peut pas être adoptée en cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil.
Le Parlement intervient dans l’adoption du budget européen, qui détermine les grandes orientations de la politique communautaire.
Le Parlement élit le Président de la Commission Européenne, sur proposition du Conseil. Il peut censurer la Commission ou destituer un Commissaire. Il peut poser des questions écrites à la Commission et ouvrir des commissions d’enquête. Il dispose d’un droit de recours devant la Cour de Justice de l’UE.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE :
LA VOIX DES GOUVERNEMENTS
C’est l’autre versant du pouvoir législatif, partagé avec le Parlement.
Il réunit les ministres des États membres (un par État). D’ailleurs, on l’appelle parfois le Conseil des ministres de l’Union. Sa composition dépend de l’ordre du jour puisque ce sont les ministres concernés par le sujet qui y siègent : Agriculture et pêche, Compétitivité, Justice et des affaires intérieures, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Transports, télécommunications et énergie, Environnement, Affaires générales, Affaires étrangères, Affaires économiques et financières et Éducation, jeunesse et culture.
Il est présidé par un État membre pour une durée de 6 mois, selon une rotation précise.
LA COMMISSION EUROPÉENNE :
LE CŒUR DE LA DÉCISION
La Commission comporte un membre par État et fonctionne un peu comme un « gouvernement de l’Europe », chaque commissaire ayant son domaine de compétence propre.
Le Président est désigné par le résultat des élections européennes. En effet, les groupes politiques se sont mis d’accord pour désigner des têtes de liste destinées à prendre la présidence de la Commission en cas de victoire aux élections.
Les autres membres sont désignés par les gouvernements (un par État membre) mais, une fois nommés, ils sont indépendants des gouvernements. Leur mandat est de 5 ans (comme celui du Parlement).
La commission présente les propositions de loi, veille à la bonne application des décisions et applique le budget.
LA CONSEIL EUROPÉEN :
L’ORGANE SUPRÊME
(à ne pas confondre avec le Conseil de l’UE, eh oui, c’est subtil !)
C’est le lieu où se définissent les priorités de la politique européenne et où se règlent les conflits entre États.
Il est composé des chefs d’État de chaque pays membre, du président de la Commission et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Soit 30 membres (29 après le Brexit).
Il se réunit tous les trimestres, à Bruxelles ou à la demande de son président (le Polonais Donald Tusk depuis 2014) en cas de nécessité.
LES AUTRES INSTITUTIONS
→ Cour de Justice de l’UE : chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres. Son siège est à Luxembourg.
→ Banque Centrale Européenne : qui gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro, assure la stabilité des prix et mène la politique monétaire de l’UE. Elle est basée à Francfort (Allemagne).
→ Cour des comptes : sa mission est d’améliorer la gestion financière de l’UE.
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