Bâtonnier, qui es-tu ?
Publié le 03-02-2017 07:10:19 Modifié le 03-02-2017 07:10:19
Le 1er janvier, Maître Catherine Gazzeri-Rivet a pris officiellement la tête des avocats tourangeaux et sera bâtonnier de l’Ordre jusqu’en décembre 2018. Mais derrière ce joli terme un peu désuet, quel est le rôle du bâtonnier ?
D’OÙ VIENT CE NOM ?
Le nom de bâtonnier est une survivance de l’histoire de la corporation. Un corps d’avocats a été reconnu officiellement par le Roi en 1274 et à l’époque, le bastonnier désignait le prieur de la confrérie qui rassemblait avocats et procureurs. Il portait la bannière (le bâton, donc) lors des processions. Depuis, la bannière a disparu mais le nom est resté.
QUI LE CHOISIT ?
Le bâtonnier est un avocat élu par ses pairs, c’est-à-dire l’ensemble des avocats inscrits au barreau de Tours. Ils sont actuellement 283 inscrits (ils sont par exemple 500 à Nice, et… 27 000 à Paris !). Le vote a lieu à bulletins secrets et sur deux tours.
C’EST UN JOB À VIE ?
Le bâtonnier est choisi pour deux ans. Et comme les avocats sont malins et font les choses bien, ils anticipent : dès le mois de juin de la deuxième année, ils élisent le Dauphin qui succédera au bâtonnier en place. Il peut être élu à plusieurs reprises. C’est le cas de maître Gazzeri-Rivet, qui a déjà exercé cette fonction de 2001 à 2002. Parallèlement à ses fonctions, le bâtonnier poursuit son activité d’avocat mais il reçoit généralement une indemnité pour sa charge.
> SES MISSIONS ESSENTIELLES
CONSEIL, CONCILIATION ET ARBITRAGE
-En cas de conflits, il joue un rôle de conciliateur et d’arbitre entre les avocats et leurs clients. Si votre avocat néglige votre dossier ou vous envoie une facture que vous jugez délirante, c’est au bâtonnier qu’il faut écrire.
-Il arbitre les différends entre les avocats et les magistrats et entre les avocats salariés ou collaborateurs et leurs employeurs
-Il a un rôle disciplinaire : il instruit les réclamations, il a le pouvoir d’enquêter et la possibilité de classer l’affaire ou de saisir le conseil de discipline.
REPRÉSENTATION
-Il préside le Conseil de l’Ordre.
-Il est le représentant de l’ensemble des avocats du barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives et plus généralement, des autorités officielles.
-Il assure la représentation de l’Ordre en justice.
GESTION DE L’ORDRE
-Il assure la gestion de l’Ordre et des services communs aux avocats.
-Il est garant de la déontologie, s’assure que les avocats suivent leur formation continue (elle est obligatoire).
-Il désigne les avocats commis d’office.
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