L'Europe est-ce vraiment compliqué?

Pour le savoir, nous avons rencontré Jean Rossetto, professeur de droit public enseignant le droit de l’Union Européenne à l’Université François Rabelais qui nous a expliqué le fonctionnement de l’Europe.

Pourquoi les Français, en majorité, ne s’intéressent-ils pas à l’Europe ?

L’Union européenne est très opaque et son fonctionnement extrêmement complexe. C’est une machinerie compliquée. On a du mal a percevoir le rôle de chaque institution, que ce soit le Conseil des ministres, le Parlement européen, la Commission et la Cour de justice.

Justement, expliquez-nous quel est leur rôle…

Le Conseil des ministres représente les états de l’Union européenne. Quand, par exemple, il se réunit sur des questions d’agriculture, tous les ministres de l’agriculture de tous les pays membres sont conviés. Le Parlement européen, lui, représente les peuples, les députés sont élus au suffrage universel direct. Quant à la Commission, elle est là pour servir l’intérêt général, c’est elle qui lance le processus législatif. Elle est à l’origine des directives européennes et des règlements. Le processus est très long dans les deux cas. Disons que l’Union européenne, c’est un paquebot avec un moteur de 2CV.

Les états membres ont-ils vraiment le choix d’appliquer les règlements et les directives, au final ?

Non, les membres de l’Union européenne n’ont quasiment pas de marge de manœuvre. Les règlements sont obligatoirement appliqués. Pour les directives, les États ont une toute petite marge. En 2008, l’Union européenne a voté une directive sur les conditions d’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le sol européen. Elle indique que le délai de rétention est au maximum de 12 mois, exceptionnellement de 18 mois. Les états membres disposent donc en la matière d’une assez grande latitude pour fixer un délai dans leur droit national.

Quelle direction l’Union européenne prend-t-elle en ce moment ?

C’est le retour des états membres sur le devant de la scène : ils sont extrêmement présents en ce moment. Le rôle de la France et de l’Allemagne est redevenu prédominant. L’Union européenne, elle, est en panne d’imagination.